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Conditions générales d'utilisation

Croisières en yacht privé · Riviera française

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation du site présentant les expériences de croisière en yacht privé sur la Riviera française, ainsi que les conditions applicables aux demandes de réservation soumises via le formulaire de contact du site. En soumettant une demande, le visiteur accepte les termes décrits ci-dessous.

2. Nature du formulaire de demande

Le formulaire présent sur le site permet d'adresser une demande de réservation. Cette demande ne constitue ni un contrat, ni un paiement, ni une confirmation ferme de prestation. Il s'agit d'une prise de contact initiale : l'équipe organisatrice revient ensuite vers le demandeur pour échanger sur les disponibilités, l'itinéraire souhaité, le yacht correspondant et les conditions précises de l'expérience.

3. Formation de l'engagement

L'engagement contractuel entre le client et l'organisateur n'est considéré comme établi qu'au moment où les modalités de la prestation — dates, yacht, itinéraire, tarif applicable et conditions de paiement — sont expressément confirmées entre les parties, par échange écrit ou tout autre moyen convenu. La présence d'une expérience sur le site, avec ou sans indication tarifaire, ne vaut pas offre ferme et définitive tant que cette confirmation n'est pas intervenue.

4. Informations présentées sur le site

Les descriptions, programmes, horaires indicatifs et prestations incluses présentés pour chaque expérience reflètent les éléments communiqués par l'organisateur. Les tarifs mentionnés, lorsqu'ils figurent sur le site, sont indiqués à titre de référence ; les conditions actualisées, la disponibilité des dates et le tarif définitif sont confirmés lors de l'échange consécutif à la demande. L'organisateur s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité permanente.

5. Propriété du contenu du site

L'ensemble des éléments composant le site — textes, structure, mise en page, visuels et éléments graphiques — est protégé au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur du site ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite.

6. Usage autorisé du site

Le site est destiné à la consultation des expériences proposées et à la soumission de demandes de réservation par des personnes intéressées à titre personnel ou pour un groupe. Le visiteur s'engage à fournir des informations exactes dans le formulaire et à ne pas détourner le site à des fins frauduleuses, automatisées ou contraires à son objet.

7. Limitation de responsabilité

Les informations relatives aux lieux, sites et destinations mentionnés (Cannes, Îles de Lérins, Saint-Tropez, Pampelonne, Monaco, Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer) sont fournies à titre descriptif et indicatif. L'organisateur ne saurait être tenu responsable des informations diffusées par des tiers (plateformes, offices de tourisme, autorités portuaires) ou de circonstances échappant à son contrôle, telles que des conditions météorologiques ou des décisions administratives locales, pouvant affecter le déroulement d'une sortie.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, les juridictions françaises compétentes étant seules habilitées à statuer à défaut d'accord.

9. Modification des conditions

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de refléter l'évolution des prestations proposées ou des obligations légales applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

En vigueur à compter de la publication sur le site.

SAS Trips Services · 3 Rue Des Chardonnerets 60110 Lormaison · Numéro de TVA (VAT ID) FR42881380034
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